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Restons mobilisés sur la réforme de la fiscalité des Français non-résidents

Restons mobilisés sur la réforme de la fiscalité des Français non-résidents

Votée en toute discrétion à l’occasion du projet de loi de finances 2019, de nombreux compatriotes aux revenus modestes ou bénéficiaires de petites retraites allaient connaître une augmentation de 7 à 30 % de leur taux d’imposition au 1er janvier 2020. Face à votre mobilisation et à la veille des élections consulaires, le gouvernement a adopté un moratoire d’un an. Restons mobilisés car cette suspension ne signifie aucunement son annulation. D’autant plus que certa ...

Double peine fiscale et sociale pour les Français de l’étranger

Double peine fiscale et sociale pour les Français de l’étranger

Votée en toute discrétion à l’occasion du projet de loi de finances 2019, de nombreux compatriotes aux revenus modestes ou bénéficiaires de petites retraites vont connaître une augmentation de 7 à 30 % de leur taux d’imposition au 1er janvier 2020. Jusqu’à présent, les non-résidents bénéficiaient d’une retenue à la source de 0% pour les revenus annuels allant jusqu’à 14 839€, de 12% pour les revenus compris entre 14 839 € et 43 047 € et de 20% pour les revenu ...

Informations relatives à votre déclaration d’impôts en France

Informations relatives à votre déclaration d’impôts en France

A noter : Pour déclarer vos impôts en ligne vous disposez de délais supplémentaires : jusqu’au 21 mai 2019 pour les contribuables non-résidents « en France; Si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer votre déclaration en ligne (absence d’accès internet, par exemple), vous devez faire une déclaration papier. Pour votre première déclaration papier, vous devez vous procurer l’imprimé 2042, soit auprès de votre Centre des Finances Publiques (Service des Impôts des ...

Recul sur l’accès à l’assurance maladie pour les retraités français

Recul sur l’accès à l’assurance maladie pour les retraités français

Grâce à la vigilance d’Annie Michel, élue consulaire à l’Assemblée des Français de l’étranger pour les Français des États-Unis, nous avons découvert, à l’occasion du vote de la loi de finances, un changement radical des règles d'accès à l'assurance maladie en France pour les résidents retraités hors d'Europe et du Maghreb. Voici le texte rédigé par Annie Michel et Julien Ducourneau, Conseiller consulaire de la circonscription de New York, concernant ce recul majeur ...

Retour sur le Grand Débat à Montréal

Retour sur le Grand Débat à Montréal

Ardent défenseur d’une démocratie participative, il me parait essentiel de vous permettre en tant que Français établis au Canada de faire entendre votre voix à l’occasion du Grand Débat National organisé en France. Au-delà du Grand Débat, vous étiez nombreux à me faire part de votre besoin de vous retrouver et d’échanger sur la crise politique et sociale en France. Ce fut chose faite le 21 février dernier où vous étiez près de 150 personnes à participer à cet exercice ...

CSG-CRDS : Les Français hors d’Europe discriminés et surtaxés

CSG-CRDS : Les Français hors d’Europe discriminés et surtaxés

En proposant la suppression des prélèvements sociaux (CSG-CRDS) sur les revenus immobiliers de source française, le gouvernement n’a fait que se plier au jugement rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) au détriment de la réglementation française. En effet, les contribuables non-résidents estimaient injuste de contribuer au financement de la Sécurité sociale française alors qu’eux-mêmes ne sont pas affiliés au système de protection sociale de l’Hexagone ...

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