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Nouvelles avancées à venir

Nouvelles avancées à venir

Matthias Fekl, secrétaire d’État aux Français établis hors de France, a fait plusieurs annonces sur les avancées à venir. Dans les semaines qui viennent, le registre des Français établis hors de France sera accessible par internet. Sans plus avoir à venir au consulat pour ces opérations, vous pourrez, depuis le site service-public.fr, vous inscrire au registre, vous en radier, demander votre transfert vers un autre consulat, signaler des changements apportés à votre situation ...

Aides sociales pour les Français établis hors de France

La France a mis en place pour ses ressortissants établis hors de France plusieurs allocations et aides sociales : Allocation enfant ou adulte handicapé, allocation de solidarité, secours mensuels spécifiques enfants. Allocation de solidarité : Cette allocation est attribuée aux personnes : âgées de 65 ans ou plus ou, en cas d’inaptitude au travail, de plus de 60 ans. L’inaptitude au travail est constatée par le médecin conseil du poste consulaire ou, dans les repré ...

Le Canada reconnait la CSG/CRDS payées en France

Le Canada reconnait la CSG/CRDS payées en France

Suite à mon intervention, voici la clarification apportée par la direction de la législation fiscale française (sous-direction des affaires internationales) concernant les situations de double imposition sur la CSG et CRDS que l'Agence du revenu du Canada (ARC) refuse de considérer. Si vous êtes confrontés à un tel refus de l'Agence du revenu du Canada, la situation appelle les réponses suivantes :  Pour l’application des conventions fiscales, la contribution sociale généra ...

Carte vitale pour les retraités français établis en Amérique du Nord

Carte vitale pour les retraités français établis en Amérique du Nord

Le Centre NAtional des REtraités Français de l’Étranger – CNAREFE a été créé en janvier 2014 par le gouvernement français. C’est un nouveau service de l’Assurance maladie dédié aux Français de l’Étranger ayant cotisé au régime général de retraite vieillesse (CNAV). Avec les élus de gauche, nous avons défendu et obtenu cette avancée sociale majeure pour les retraités français établis hors de France.   Il est courant de prolonger les séjours en Franc ...

La formation professionnelle, un droit pour les Français hors de France

Les ressortissants français, inscrits au registre des Français établis hors de France, en situation de recherche d’emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle, sont éligibles à un nouveau dispositif de formation professionnelle depuis mai 2015. Ce dispositif a été mis en place sur la base d’une convention-cadre conclue entre le ministère des Affaires étrangères et du développement International, et le ministère du travail, de l’emploi, de la formation profession ...

Nomination d’une déléguée en charge de la défense de vos droits

Nomination d’une déléguée en charge de la défense de vos droits

Brigitte Bonnaud a été nommée déléguée en charge des Français de l’étranger par le défenseur des droits. Le Défenseur des droits est une institution de l’État indépendante. Créée en 2011, elle s’est vu confier deux missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits Toute personne physique (un individu) ou morale (une société, une association…) peut le saisir directement et gra ...

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