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Le Canada reconnait la CSG/CRDS payées en France

Le Canada reconnait la CSG/CRDS payées en France

Suite à mon intervention, voici la clarification apportée par la direction de la législation fiscale française (sous-direction des affaires internationales) concernant les situations de double imposition sur la CSG et CRDS que l'Agence du revenu du Canada (ARC) refuse de considérer. Si vous êtes confrontés à un tel refus de l'Agence du revenu du Canada, la situation appelle les réponses suivantes :  Pour l’application des conventions fiscales, la contribution sociale généra ...

Carte vitale pour les retraités français établis en Amérique du Nord

Carte vitale pour les retraités français établis en Amérique du Nord

Le Centre NAtional des REtraités Français de l’Étranger – CNAREFE a été créé en janvier 2014 par le gouvernement français. C’est un nouveau service de l’Assurance maladie dédié aux Français de l’Étranger ayant cotisé au régime général de retraite vieillesse (CNAV). Avec les élus de gauche, nous avons défendu et obtenu cette avancée sociale majeure pour les retraités français établis hors de France.   Il est courant de prolonger les séjours en Franc ...

La formation professionnelle, un droit pour les Français hors de France

Les ressortissants français, inscrits au registre des Français établis hors de France, en situation de recherche d’emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle, sont éligibles à un nouveau dispositif de formation professionnelle depuis mai 2015. Ce dispositif a été mis en place sur la base d’une convention-cadre conclue entre le ministère des Affaires étrangères et du développement International, et le ministère du travail, de l’emploi, de la formation profession ...

Nomination d’une déléguée en charge de la défense de vos droits

Nomination d’une déléguée en charge de la défense de vos droits

Brigitte Bonnaud a été nommée déléguée en charge des Français de l’étranger par le défenseur des droits. Le Défenseur des droits est une institution de l’État indépendante. Créée en 2011, elle s’est vu confier deux missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits Toute personne physique (un individu) ou morale (une société, une association…) peut le saisir directement et gra ...

Tests de langue en français pour la résidence permanente

Tests de langue en français pour la résidence permanente

Depuis plusieurs semaines, nous agissons avec Francine Watkins, conseillère consulaire de l’Ontario et du Manitoba, et la section de Français du Monde Toronto, pour dénoncer et mettre fin au traitement injuste subi par les Français du Canada qui demandent la résidence permanente. C'est pourquoi deux plaintes ont été déposées auprès du commissaire aux langues officielles du Canada par la conseillère consulaire Francine Watkins et l’Association Français du Monde à Toronto pour ...

Simulateur en ligne pour faciliter le retour en France

  Le gouvernement a conçu un simulateur en ligne « Retour en France » qui permet aux Français de l’étranger de connaître, en fonction de leur situation particulière, les démarches à accomplir au moment de leur retour. C’est l’une des mesures que le gouvernement met en œuvre suite au rapport « Retour en France des Français de l’étranger » de la sénatrice Hélène Conway-Mouret remis au Premier ministre. D’autres mesures assurant une meilleure continuit ...

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