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Recul sur l’accès à l’assurance maladie pour les retraités français

Recul sur l’accès à l’assurance maladie pour les retraités français

Malgré vos nombreux retours et une mobilisation très forte, le gouvernement n'a pas voulu supprimer cette réforme profondément injuste pour nos compatriotes retraités qui bénéficiaient jusqu’au 1erjuillet 2019 de la protection sociale lors de leurs séjours en France. Voici les nouvelles instructions relatives à la prise en charge des frais de santé lors des séjours temporaires en France des pensionnés résidant hors d'Europe, publiée le 15 septembre 2019 au bulletin officiel ...

Retour sur la commission nationale du STAFE 2019

Retour sur la commission nationale du STAFE 2019

Pour rappel, la réserve parlementaire a été remplacée par un dispositif de Soutien au Tissu Associatif des Français de l’Étranger (STAFE).  Ce fonds dispose de 2 millions d’euros afin de financer les associations locales portant des projets de nature caritative, culturelle, éducative ou économique contribuant au rayonnement de la France. Voici les principaux points relatifs à l’exercice 2019 2019 a été la deuxième année du dispositif de Soutien au Tissu Associatif des F ...

Restons mobilisés sur la réforme de la fiscalité des Français non-résidents

Restons mobilisés sur la réforme de la fiscalité des Français non-résidents

Votée en toute discrétion à l’occasion du projet de loi de finances 2019, de nombreux compatriotes aux revenus modestes ou bénéficiaires de petites retraites allaient connaître une augmentation de 7 à 30 % de leur taux d’imposition au 1er janvier 2020. Face à votre mobilisation et à la veille des élections consulaires, le gouvernement a adopté un moratoire d’un an. Restons mobilisés car cette suspension ne signifie aucunement son annulation. D’autant plus que certa ...

Double peine fiscale et sociale pour les Français de l’étranger

Double peine fiscale et sociale pour les Français de l’étranger

Votée en toute discrétion à l’occasion du projet de loi de finances 2019, de nombreux compatriotes aux revenus modestes ou bénéficiaires de petites retraites vont connaître une augmentation de 7 à 30 % de leur taux d’imposition au 1er janvier 2020. Jusqu’à présent, les non-résidents bénéficiaient d’une retenue à la source de 0% pour les revenus annuels allant jusqu’à 14 839€, de 12% pour les revenus compris entre 14 839 € et 43 047 € et de 20% pour les revenu ...

Informations relatives à votre déclaration d’impôts en France

Informations relatives à votre déclaration d’impôts en France

A noter : Pour déclarer vos impôts en ligne vous disposez de délais supplémentaires : jusqu’au 21 mai 2019 pour les contribuables non-résidents « en France; Si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer votre déclaration en ligne (absence d’accès internet, par exemple), vous devez faire une déclaration papier. Pour votre première déclaration papier, vous devez vous procurer l’imprimé 2042, soit auprès de votre Centre des Finances Publiques (Service des Impôts des ...

Recul sur l’accès à l’assurance maladie pour les retraités français

Recul sur l’accès à l’assurance maladie pour les retraités français

Grâce à la vigilance d’Annie Michel, élue consulaire à l’Assemblée des Français de l’étranger pour les Français des États-Unis, nous avons découvert, à l’occasion du vote de la loi de finances, un changement radical des règles d'accès à l'assurance maladie en France pour les résidents retraités hors d'Europe et du Maghreb. Voici le texte rédigé par Annie Michel et Julien Ducourneau, Conseiller consulaire de la circonscription de New York, concernant ce recul majeur ...

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