Bilan de mandat

Bilan de mandat

Bilan de mandat

Tout au long de mon mandat, j’ai été à votre écoute et j’ai défendu sans relâche nos droits sur les questions sociales, fiscales, éducatives et sociétales. Élu de proximité, je me suis autant battu pour débloquer vos situations individuelles que pour empêcher le recul de nos droits collectifs. Je vous ai également régulièrement informé sur vos droits ainsi que sur les actions entreprises pour les défendre et en conquérir de nouveaux.

Nous avons pu également échanger à de nombreuses reprises lors de permanences consulaires ainsi que durant des rencontres d’échanges et des conférences, aussi bien en présentiel qu’en ligne.

Ce sont plus de 1 800 interventions individuelles pour vous aider, vous renseigner sur vos droits. Ce sont également de nombreuses interventions et questions écrites auprès du gouvernement et parlementaires français, québécois et canadiens.

J’ai eu l’occasion de vous représenter à l’occasion des différents conseils consulaires, ainsi qu’auprès des instances politiques françaises lors de l’ensemble des sessions de l’assemblée des Français de l’étranger à Paris. 

Voici un résumé des actions réalisées et des avancées obtenues au cours de mon mandat :

  • Reconnaissance par le Canada de la CSG/CRDS payée en France
  • Pétition et actions auprès du gouvernement pour la suppression des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers de source française pour tous les Français établis hors de France (CSG-CRDS) 
  • Nombreuses subventions obtenues pour des associations de notre circonscription permettant notamment de mener à bien des projets sociaux, culturels, éducatifs et économiques.
  • Organisation de permanences consulaires tout au long du mandat pour vous aider dans vos différentes démarches (administratives, éducatives, fiscales)
  • Rencontres et conférences virtuelles pour échanger et informer sur l’état des dispositions sanitaires ainsi que sur vos droits
  • Actions, pétition et mobilisation mettant fin à la mesure discriminatoire interdisant l’entrée des Français dans leur propre pays 
  • Baisse du coût des tests de langue en français pour l’obtention de la résidence permanente, diminution du délai de correction de ce test et ajout d’un prestataire de services
  • Interventions auprès du gouvernement et des instances consulaires pour permettre la transcription intégrale des actes de naissance à l’étranger pour les enfants nés d’une PMA
  • Participation à l’ensemble des réunions du conseil consulaire (bourses scolaires, protection sociale, sécurité, STAFE)
  • Actions permettant le recul du gouvernement concernant la fermeture du consulat de France à Moncton
  • Nomination d’une déléguée en charge de la défense des droits pour les  Français de l’étranger
  • Mobilisation et obtention du retrait de la réforme fiscale injuste à destination des Français de l’étranger 
  • Carte vitale lors de leurs séjours en France pour les retraités français en 2015, puis lutte contre le recul sur ce droit depuis 2018. 
  • Fin de la double comparution pour les passeports
  • Nouvelles tournées consulaires à Halifax, Moncton, Rouyn Noranda et Ottawa-Gatineau
  • Plainte déposée auprès du commissaire aux langues officielles du Canada pour mettre fin au traitement injuste subi par les francophones du Canada concernant les tests de langues en français pour la résidence permanente (tarif et délais plus importants que les tests en anglais).
  • Intervention pour accélérer le versement des prestations concernant les demandes de retraite des Français résidant au Canada
  • Organisation de permanences consulaires, de conférences et de rencontres publiques pour informer et défendre vos droits
  • Mutualisation et dématérialisation de l’envoi des certificats de vie

Depuis 2017, j'ai également lutté contre les reculs initiés et votés par les députés de la majorité actuelle :

  • Restriction de l’accès à la carte vitale pour les Français retraités
  • Diminution des bourses scolaires pour les Français établis hors de France
  • Augmentation des cotisations sociales pour les retraités français
  • Maintien de la CSG-CRDS pour les seuls Français établis hors de l’Union européenne
  • Réforme fiscale inégalitaire pour les Français hors de France
  • Suppression des actes notariés offerts par les consulats
  • Baisses des moyens destinés aux établissements français à l’étranger
  • Suppression de l’établissement des certificats de vie par les consulats
  • Baisse de 10 % des effectifs dans les consulats à travers le monde
  • Suppression des certificats de vie établis par les consulats
  • Suppression du service de notariat à l’étranger
  • Centralisation des services d’état civil et suppression d’accueil téléphonique

Ces coupures budgétaires impactent directement les Français de l’étranger concernant notamment les services consulaires (délais d’attente pour l’obtention des passeports et actes administratifs), l’éducation (baisse des bourses et du financement du réseau AEFE).

 

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