Déclaration des revenus 2019 – informations pratiques pour les non-résidents

Déclaration des revenus 2019 – informations pratiques pour les non-résidents

Déclaration des revenus 2019 – informations pratiques pour les non-résidents

Certaines personnes ayant une résidence habituelle à l’étranger se sont retrouvées confinées sur le territoire français.
Suite aux prolongations du confinement, certains d’entre vous se sont inquiétés des conséquences possibles de leur séjour au regard des critères retenus pour la qualification de résidence habituelle et plus particulièrement en ce qui concerne leur foyer fiscal.
Dans une note que vous retrouverez ici, les services des impôts indiquent qu’un séjour temporaire au titre du confinement en France, ou de restrictions de circulation décidées par le pays de résidence, n’est pas de nature à caractériser une domiciliation fiscale en France.

La direction des impôts des non-résidents a également publié des informations pratiques pour la déclaration des revenus 2019.

Pour les non-résidents la direction indique qu’il faut privilégier la déclaration en ligne. En effet compte tenu de la pandémie mondiale de Covid19 les services postaux internationaux fonctionnent très mal, voire sont interrompus il y a donc de forts risques qu’une déclaration papier n’arrive pas dans les temps, ou n’arrive pas du tout, au Service des impôts des particuliers non-résidents.

Voici les fiches explicatives fournies par la direction des impôts des non-résidentes :

Fiche création espaces particuliers

Fiche déclaration en ligne NR 2020

 

 

 

Close