Restons mobilisés sur la réforme de la fiscalité des Français non-résidents

Restons mobilisés sur la réforme de la fiscalité des Français non-résidents

Restons mobilisés sur la réforme de la fiscalité des Français non-résidents

Votée en toute discrétion à l’occasion du projet de loi de finances 2019, de nombreux compatriotes aux revenus modestes ou bénéficiaires de petites retraites allaient connaître une augmentation de 7 à 30 % de leur taux d’imposition au 1er janvier 2020. Face à votre mobilisation et à la veille des élections consulaires, le gouvernement a adopté un moratoire d’un an. Restons mobilisés car cette suspension ne signifie aucunement son annulation. D’autant plus que certaines dispositions restent maintenues ou simplement décalées d’un an.

Malgré le moratoire, voici ce qui est toujours en vigueur :

  • La suppression de la retenue à la source a simplement été décalée d’une année mais elle reste prévue par la loi fiscale.
  • L’augmentation du taux minimum à 30 % au-delà de 27 520 euros. Cette disposition est déjà appliquée depuis le 1erjanvier 2019 et n’est pas concernée par le moratoire.
  • La disparition de l’abattement de 10 %. Les non-résidents ne peuvent plus bénéficier de l’abattement forfaitaire pour les revenus d’activité ou de remplacement (allocations chômage ou retraite).

À noter également le maintien de la CSG-CRDS sur les revenus immobiliers perçus en France pour les Français résidant au Canada.

 

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