Double peine fiscale et sociale pour les Français de l’étranger

Double peine fiscale et sociale pour les Français de l’étranger

Double peine fiscale et sociale pour les Français de l’étranger

Votée en toute discrétion à l’occasion du projet de loi de finances 2019, de nombreux compatriotes aux revenus modestes ou bénéficiaires de petites retraites vont connaître une augmentation de 7 à 30 % de leur taux d’imposition au 1er janvier 2020.

Jusqu’à présent, les non-résidents bénéficiaient d’une retenue à la source de 0% pour les revenus annuels allant jusqu’à 14 839€, de 12% pour les revenus compris entre 14 839 € et 43 047 € et de 20% pour les revenus supérieurs à 43 047 €. L’année prochaine, un nouveau système est censé entrer en vigueur entraînant une taxation des revenus de 20% dès le premier euro gagné et de 30% pour ceux qui dépassent le plafond de 27 520 euros annuels. Certains foyers pourraient alors voir leurs impôts multipliés par deux ou par trois.

À titre d’exemple, ce compatriote qui m’a écrit et qui perçoit une retraite modeste de 7 000 euros annuellement et qui se verra imposé à 1 490 euros alors que, dans le même temps, le gouvernement est revenu sur son droit à la sécurité sociale pour ses séjours en France. Cette majorité inflige aux plus démunis une véritable double peine fiscale et sociale.

Du 30 septembre au 4 octobre, nous agirons avec les membres de mon groupe à l’Assemblée des Français de l’étranger afin d'empêcher la mise en place de ces injustices.

Voici les articles de presse en lien avec le sujet :

Impôts : vers un ras-le-bol fiscal des Français de l’étranger

L'imposition des Français de l'étranger, la nouvelle bombe fiscale à retardement 

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