Votée en toute discrétion à l’occasion du projet de loi de finances 2019, de nombreux compatriotes aux revenus modestes ou bénéficiaires de petites retraites vont connaître une augmentation de 7 à 30 % de leur taux d’imposition au 1er janvier 2020.
Jusqu’à présent, les non-résidents bénéficiaient d’une retenue à la source de 0% pour les revenus annuels allant jusqu’à 14 839€, de 12% pour les revenus compris entre 14 839 € et 43 047 € et de 20% pour les revenus supérieurs à 43 047 €. L’année prochaine, un nouveau système est censé entrer en vigueur entraînant une taxation des revenus de 20% dès le premier euro gagné et de 30% pour ceux qui dépassent le plafond de 27 520 euros annuels. Certains foyers pourraient alors voir leurs impôts multipliés par deux ou par trois.
À titre d’exemple, ce compatriote qui m’a écrit et qui perçoit une retraite modeste de 7 000 euros annuellement et qui se verra imposé à 1 490 euros alors que, dans le même temps, le gouvernement est revenu sur son droit à la sécurité sociale pour ses séjours en France. Cette majorité inflige aux plus démunis une véritable double peine fiscale et sociale.
Du 30 septembre au 4 octobre, nous agirons avec les membres de mon groupe à l’Assemblée des Français de l’étranger afin d'empêcher la mise en place de ces injustices.
Voici les articles de presse en lien avec le sujet :
Impôts : vers un ras-le-bol fiscal des Français de l’étranger
L'imposition des Français de l'étranger, la nouvelle bombe fiscale à retardement