Les actions pour lesquelles je me suis battu.

Les actions pour lesquelles je me suis battu.

Les élections législatives en Amérique du Nord se dérouleront le 3 et 17 juin prochain. Lors de ces élections il faut que notre vécu de Français d’Amérique compte pour la France, quelque soit le résultat des élections présidentielles.

Des sujets tels que la santé, la fiscalité ainsi que nos droits en Amérique du Nord se doivent d'être portés avec conviction et volontarisme. De par les valeurs humanistes et progressistes que je défend depuis le début de mon action politique tout en respectant les valeurs de la gauche et de l'écologie, je suis candidat député pour vous représenter devant le Parlement.

Depuis 2014 je suis conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger du Canada. Je milite et j’agis pour une plus grande justice fiscale et sociale pour les Français d'Amérique du Nord ainsi que pour une égalité des droits et de traitements concernant le domaine de la santé.

LA CSG-CRDS

Sur le sujet de la fiscalité il faut savoir qu’en 2012 la France a généralisé les contributions sociales perçues sur les revenus immobiliers des non-résidents. Cette disposition consistait à assujettir l'ensemble des propriétaires qui perçoivent un revenu immobilier sur le territoire français. L'Agence de Revenu Canada refusant de considérer le règlement de la CSG-CRDS en France j’ai dû intervenir en tant que conseiller pour mettre fin à la double imposition. Si je suis élu en juin, je travaillerai pour qu’il en soit de même pour les Français résidants aux États-Unis. Pour permettre un même taux de fiscalité quel que soit le pays de résidence, je suis pour la fusion de l'impôt sur le revenu et celui de la CSG-CRDS.
De manière générale je suis pour une réforme fiscale majeure en France et l'impôt à la source, voté en novembre 2016 va permettre cette réforme de la fiscalité française. Je mets tout en œuvre pour qu’un service de prise en charge personnalisé voit le jour et ce pour toutes les démarches fiscales.

Le Centre National des Retraités Français de l’Étranger (CNREFE)

Sur le sujet de la santé, je veux permettre l'ouverture de nouveaux droits pour les Français établis hors de France. C'est dans cette optique, qu'avec les élus de Gauche en 2014, le Centre National des Retraités Français de l'Étranger (CNREFE) a été créé. Ce nouveau service d’assurance maladie est dédié aux Français de l'étranger ayant cotisés au régime général de retraite vieillesse (CNAV). Grâce au CNREFE, les retraités de nationalité française du régime général qui sont en Amérique du Nord peuvent bénéficier de la carte vitale et de ses avantages lors de leurs séjours en France. Désormais, je veux élargir cette disposition a tous les Français ayant été assujetti à la CSG-CRDS.

Le coût des tests français au Canada

Depuis plusieurs mois, je me bats maintenant contre le  traitement injuste que subissent certains de nos concitoyens face à leur demande de résidence permanente au Canada. En effet les tests de français ont un coût plus élevé, une couverture géographique restreinte, un niveau de difficulté plus important et un délai d'attente pour passer et obtenir les résultats, plus long que les tests en anglais. J’ai ainsi déposé une plainte en ce sens contre l'IRCC (Immigration, Réfugiés et citoyenneté Canada). Cette plainte a été envoyée au commissaire aux langues officielles du Canada qui a trouvé cette dernière légitime et  demandé à ce qu'IRCC se conforme à ses obligations. Même si ces recommandations ne sont pas encore appliquées, cela représente une avancée majeure pour nos compatriotes.

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