Transparence à l’Assemblée Nationale, mes 6 engagements

Transparence à l’Assemblée Nationale, mes 6 engagements

Le journal Libération a soumis 6 questions aux candidats à la présidentielle concernant la transparence de l’utilisation de l’argent public par les parlementaires. À l’exception de François Fillon, tous ont répondu au journal, vous pouvez trouver les réponses ici http://www.liberation.fr/elections-presidentielle-legislatives-2017/2017/03/08/candidats-etes-vous-prets-pour-la-transparence-les-6-propositions-de-liberation_1554357

J’ai souhaité me soumettre à l’exercice car je considère que ce sont des questions essentielles sur lesquelles chaque candidat aux élections législatives doit s'engager.

Voici mes réponses aux 6 questions de Libération :

  1. Êtes-vous favorable à l’interdiction pour tout député et sénateur de toucher une autre rémunération privée que son indemnité parlementaire, sauf si le déontologue certifie une absence avérée de conflits d’intérêts?

Je souhaite que chaque député se consacre pleinement à son mandat et ne touche aucune rémunération privée en étant en mandat.

  1. Êtes-vous favorable à la prohibition des emplois familiaux, sur le mode de qui existe déjà au parlement européen?

C’est un engagement qui sera dans mon projet pour les Français d’Amérique. Je suis favorable à l’interdiction des emplois familiaux par les parlementaires et je souhaite qu’une liste soit publiée chaque année avec les noms des collaborateurs parlementaires ainsi que leur rémunération pour assurer une totale transparence.

  1. Êtes-vous favorable à la création d’un statut du métier d’attaché parlementaire?

Je pense qu’il est primordial que les attachés parlementaires bénéficient d’un statut. D’une part pour reconnaître leur travail et leur apport précieux à la vie démocratique mais aussi pour réglementer la rémunération et permettre une échelle salariale et une égalité salariale entre les hommes et les femmes. Aujourd’hui, le collaborateur parlementaire est complétement à la merci du député: choix des horaires, condition de travail, salaire, etc. En fonction des députés, les conditions sont donc très inégales.

  1. Êtes-vous favorable à la nomination d’un véritable déontologue doté de pouvoirs de contrôle et d’enquête dans chaque chambre et qui devra rendre des comptes chaque année?

Le déontologue n’a actuellement qu’un rôle de conseil. C’est absurde! Il faut effectivement un déontologue avec plus de pouvoirs de contrôle et d’investigation.

  1. Êtes-vous favorable à la suppression de l’Indemnité représentative de frais de mandat, mais remboursement des frais de représentation sur présentation de justificatifs?

L’Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) est la seule enveloppe allouée sans aucun contrôle, ni obligation de justification. Dans l’état actuel des règles, je m’engage à rendre l’utilisation de mon IRFM publique, par poste de dépenses, chaque année. C’est le minimum sur lequel chaque député devrait s’engager, sans même attendre la contrainte du Parlement. Cependant, je pense qu’un contrôle plus accru des dépenses par le Parlement est nécessaire sur le modèle mis en place par le Parlement Britannique avec une autorité indépendante chargée de vérifier l’utilisation des frais de mandat.  

  1. Êtes-vous favorable à la suppression de la réserve parlementaire?

D’abord, c’est important de souligner que depuis 2013, la réserve de chaque député est publiée sur le site de l’Assemblée Nationale en toute transparence. De plus, un député de l’opposition dispose désormais d’autant de crédits qu’un député de la majorité. Ce n’était pas le cas avant. Ensuite, j’ai conscience à la fois que la réserve a un aspect très clientéliste mais vient aussi en aide, surtout à l’étranger, à des associations comme les associations FLAM par exemple. Pour combattre l’aspect arbitraire de l’attribution des fonds de la réserve parlementaire, je mettrais en place un système d’attribution participatif pour que ce choix soit effectué directement par les citoyens qui décident.

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